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- Perturber, intercepter, ou « exproprier » un système, des données ou des informations ; ou
- Perturber un service destiné à un utilisateur, un hébergeur, ou un réseau au moyen notamment de téléchargements massifs, de requêtes multiples (« flooding »), d’envoi en nombre de messages électroniques (« mailbombing ») ou de tout autre méthode pour « bloquer » tout système informatique.
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10) Divulgation d’informations ; déclarations prévisionnelles
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11) Disponibilité mondiale/Contrôles d’exportation
Diverses parties du Site et des Services peuvent ĂŞtre contrĂ´lĂ©es et opĂ©rĂ©es par ĚÇĐÄVlogEurope Services Ă partir de bureaux diffĂ©rents situĂ©s dans diffĂ©rents Etats. ĚÇĐÄVlogEurope Services n’émet aucune dĂ©claration selon laquelle le Site, les Services ou les documents accĂ©dĂ©s par l’utilisateur ou dĂ©crits sur le Site seront adaptĂ©s ou disponibles Ă partir d’autres sites, et dans des pays oĂą leur accessibilitĂ© ou leurs contenus peuvent ĂŞtre interdits, illĂ©gaux ou faisant l’objet de sanctions.
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12) Indemnisation de la Société
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13) Lois applicables et résolution de litige
Tout diffĂ©rend relatif Ă l’interprĂ©tation ou l’exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation sera exclusivement soumis Ă la loi ąó°ů˛ą˛Ô粹ľ±˛őe et Ă la compĂ©tence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, dans la mesure oĂą la loi le permet.
14) Remarques spéciales pour les parents
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